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Identifiant IdRef : 026382016
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'environnement (1984-1988)

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. Ministère de l'environnement
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 17 -  07 -  1984
Date de mort : 12 -  05 -  1988

Notes

Note publique d'information : 
Du 20 mars 1986 au 12 mai 1988, Ministre délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports

Note publique d'information : 
Avant 1986, 14 Brd du General-Leclerc, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex. Tél.758.12.12. Après 1986, 45 Av. Georges-Mendel, 75016 Paris. Tél. 46.47.31.32

Notices d'autorité liées

France , Secrétariat d'Etat à l'environnement - Après le 12 mai 1988, voir

Source

JO 1986-04-05 et 1986-04-15. BA

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118640343

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...