Identifiant pérenne de la notice : 026383284
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. du 1-5-1983 : le Secrétariat d'Etat auprès du Ministre des transports chargé de
la mer est, par délégation du Ministre, chargé de l'ensemble des questions relatives
à la marine marchande et aux ports maritimes. D. 86-704 du 8 avril 1986 : il prépare
et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer et des activités
maritimes
Note publique d'information : 3 pl. de Fontenoy, 75007 Paris. Tél. 42.73.55.05
BA 1983, p. 788 ; BA 1987, p. 755