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Identifiant IdRef : 026383284
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à la mer (1983-1988)

Variantes de point d'accès

France. Ministère des transports (1978-1984). Secrétariat d'Etat à la mer
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports. Secrétariat d'Etat à la mer
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 24 -  03 -  1983
Date de mort : 12 -  05 -  1988

Notes

Note publique d'information : 
D. du 1-5-1983 : le Secrétariat d'Etat auprès du Ministre des transports chargé de la mer est, par délégation du Ministre, chargé de l'ensemble des questions relatives à la marine marchande et aux ports maritimes. D. 86-704 du 8 avril 1986 : il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer et des activités maritimes

Note publique d'information : 
3 pl. de Fontenoy, 75007 Paris. Tél. 42.73.55.05

Notices d'autorité liées

France , Ministère de la mer , 1981-1983 - Avant le 24 mars 1983, voir
France , Ministère de la mer , 1988-1991 - Après le 12 mai 1988, voir

Source

BA 1983, p. 788 ; BA 1987, p. 755

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118641317

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...