data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Exporter en XML
Exporter en RDF
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Identifiant IdRef : 02643749X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 29 -  06 -  1982
Date de mort : 20 -  03 -  1986

Notes

Note publique d'information : 
D. du 29-6-1982. Attributions fixées par D. du 13-7-1982 précédemment dévolues au Ministre du travail à l'exception de l'emploi transféré au Premier ministre. Attributions fixées par D. du 1-4-1983 antérieurement dévolues aux ministres de la solidarité nationale, de la santé et du travail ain que les attributions concernant l'emploi précédemment dévolues au Premier ministre

Notices d'autorité liées

France , Ministère de la solidarité nationale , 1981-1982 - Avant le 29 juin 1982, voir
France , Ministère du travail , 1981-1983 - Avant le 22 mars 1983, voir aussi
France , Ministère de la santé , 1981-1983 - Avant le 24 mars 1983, voir
France , Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle , 1984-1986 - Après le 19 juillet 1984, voir
France , Ministère des affaires sociales et de l'emploi - Après le 20 mars 1986, voir
France , Ministère des affaires sociales - Regroupé par

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118685160
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11868516m
Identifiant ISNI : 0000000107255119

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02643749X
Dernière modification : 29-09-2015 à 10 h 29

... Références liées : ...