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Identifiant IdRef : 02657425X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communautés européennes. Conseil

Variantes de point d'accès

Communautés européennes. Council
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Rat
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Radet
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Consiglio
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Raad
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Symvoulio
[Nom de collectivité]
Conseil des Communautés européennes
[Nom de collectivité]
Communautés européennes (Bruxelles). Conseil
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 01 -  1958
Date de mort : 01 -  11 -  1993

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Conseil unique depuis l'entrée en vigueur (juillet 1967) du traité signé à Bruxelles le 08-04-1965 réalisant la fusion des Conseils de la CECA, de l'EURATOM et de la CEE, le Conseil des CE est devenu Conseil de l'Union européenne le 08-11-1993

Note générale sur le champ d'application : 
A distinguer de "Conseil européen

Notices d'autorité liées

Union européenne , Conseil - Après le 1er novembre 1993, voir

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118795393
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11879539q
Identifiant ISNI : 0000000121565375

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02657425X
Dernière modification : 29-09-2015 à 10 h 41

... Références liées : ...