Communautés européennes. Conseil (1958-1993)

Communautés européennes. Conseil (1958-1993)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 02657425X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/02657425X/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communautés européennes. Conseil (1958-1993)

Sur le web

Variantes de point d'accès

Communautés européennes. Council

[Nom de collectivité]

Communautés européennes. Rat

[Nom de collectivité]

Communautés européennes. Radet

[Nom de collectivité]

Communautés européennes. Consiglio

[Nom de collectivité]

Comunità europee. Consiglio

[Nom de collectivité]

Communautés européennes. Raad

[Nom de collectivité]

Communautés européennes. Symvoulio

[Nom de collectivité]

Conseil des Communautés européennes

[Nom de collectivité]

Communautés européennes (Bruxelles). Conseil

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Date de naissance : 01 - 1958

Date de mort : 01 - 11 - 1993

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Conseil unique depuis l'entrée en vigueur (juillet 1967) du traité signé à Bruxelles le 08-04-1965 réalisant la fusion des Conseils de la CECA, de l'EURATOM et de la CEE, le Conseil des CE est devenu Conseil de l'Union européenne le 08-11-1993

Note générale sur le champ d'application :

A distinguer de "Conseil européen

Historique

Forme postérieure du nom Union européenne. Conseil (Après le 1er novembre 1993, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/129759037

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11879539q

Identifiant ISNI : 0000000121565375

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02657425X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-12-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 991401103

Date de dernière modification : 02-09-2025 à 12 h 56

... Références liées : ...