Société des auteurs, compositeurs et éditeurs pour la gérance des droits de reproduction mécanique (France)

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs pour la gérance des droits de reproduction mécanique (France)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 026583798

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026583798/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs pour la gérance des droits de reproduction mécanique (France)

Variantes de point d'accès

ACE

[Nom de collectivité]

Auteurs, compositeurs et éditeurs (France)

[Nom de collectivité]

Société des auteurs, compositeurs, éditeurs pour la gérance des droits de reproduction mécanique (France)

[Nom de collectivité]

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs pour la garantie des droits de reproduction mécanique (France)

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

Comme la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM), qu'elle a contribué à fonder, elle s'occupe du droit de reproduction, et fait gérer par cette société son répertoire. Au contraire, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) s'occupe du droit d'exécution

Note publique d'information :

62 rue Blanche, 75009 Paris. Tél. 48.74.94.81

Historique