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Identifiant pérenne de la notice : 027266028Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Personnes disparues

Variantes de point d'accès

Disparition de personnes
[Nom commun]
Disparus
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Evénement qui, en raison des circonstances dans lesquelles il est survenu, fait douter de la survie d'une personne. Sa non-représentation, consécutive au péril de mort auquel elle s'est trouvée exposée, conduit à bref délai à un jugement déclaratif de décès

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : disparition

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : disparu, ue ; disparition

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Missing persons
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-09-18
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Personnes disparues
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-09-18
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...