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Identifiant IdRef : 027303403Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Outrage aux bonnes moeurs

Variantes de point d'accès

Art érotique -- Droit
[Nom commun]
Bonnes moeurs, Outrage aux
[Nom commun]
Délits d'outrage
[Nom commun]
Littérature immorale -- Droit
[Nom commun]
Obscénité (droit)
[Nom commun]

Source

Code pénal, art. 227-24 (art. 283 ancien)

Guide juridique Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119374778

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...