Outrage aux bonnes moeurs

Outrage aux bonnes moeurs

data.idref

Export biblio

Identifiant pérenne de la notice : 027303403

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027303403/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Outrage aux bonnes moeurs

Variantes de point d'accès

Art érotique -- Droit

[Nom commun]

Bonnes moeurs, Outrage aux

[Nom commun]

Délits d'outrage

[Nom commun]

Littérature immorale -- Droit

[Nom commun]

Obscénité (droit)

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Obscénité - Voir aussi

Source

Code pénal, art. 227-24 (art. 283 ancien)

Guide juridique Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11937477v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Obscenity (Law)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85093744Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027303403

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 13-05-1981

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 19 h 01

... Références liées : ...