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Identifiant IdRef : 050622919
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Publicité -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit de la publicité
[Nom commun]
Publicité clandestine
[Nom commun]
Publicité légale
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi au nom des sujets appropriés les vedettes du type [sujet ] -- Droit pour les dispositions juridiques du droit de la publicité applicables à certains produits ou secteurs spécifiques , par ex. : Presse -- Droit

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les dispositions juridiques générales applicables à la publicité. Les documents sur la publicité faite dans le domaine du droit (ensemble des procédés destinés à porter à la connaissance des tiers, certaines informations, afin d'assurer la sécurité juridique) se trouvent sous la vedette Publicité (droit)

Source

Droit de la publicité et de la promotion des ventes / R. Fabre, M. Bonnet-Desplans, N. Sermet, 2002

Principaux textes de droit de la publicité / Autorité de régulation professionnelle de la publicité - http://www.arrp-pub.org

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126537738

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...