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Identifiant IdRef : 050622919Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Publicité -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit de la publicité
[Nom commun]
Publicité clandestine
[Nom commun]
Publicité légale
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi au nom des sujets appropriés les vedettes du type [sujet ] -- Droit pour les dispositions juridiques du droit de la publicité applicables à certains produits ou secteurs spécifiques , par ex. : Presse -- Droit

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les dispositions juridiques générales applicables à la publicité. Les documents sur la publicité faite dans le domaine du droit (ensemble des procédés destinés à porter à la connaissance des tiers, certaines informations, afin d'assurer la sécurité juridique) se trouvent sous la vedette Publicité (droit)

Source

Droit de la publicité et de la promotion des ventes / R. Fabre, M. Bonnet-Desplans, N. Sermet, 2002

Principaux textes de droit de la publicité / Autorité de régulation professionnelle de la publicité - http://www.arrp-pub.org

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126537738

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Publicité -- Droit
Terme équivalent dans un autre système : Advertising laws
Terme équivalent dans un autre système : Publicité -- DroitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2012-09-21Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...