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Identifiant pérenne de la notice : 050622919Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050622919/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Publicité -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit de la publicité
[Nom commun]
Publicité clandestine
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi au nom des sujets appropriés les vedettes du type [sujet ] -- Droit pour les dispositions juridiques du droit de la publicité applicables à certains produits ou secteurs spécifiques , par ex. : Presse -- Droit

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les dispositions juridiques générales applicables à la publicité. Les documents sur la publicité faite dans le domaine du droit (ensemble des procédés destinés à porter à la connaissance des tiers, certaines informations, afin d'assurer la sécurité juridique) se trouvent sous la vedette Publicité (droit)


Notices d'autorité liées

Autre   Concurrence déloyale (Voir aussi)
Autre   Publicité (Voir aussi)

Source

Droit de la publicité et de la promotion des ventes / R. Fabre, M. Bonnet-Desplans, N. Sermet, 2002 (2023-10-02)
Principaux textes de droit de la publicité / Autorité de régulation professionnelle de la publicité - http://www.arrp-pub.org
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12653773c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Advertising laws
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-10-02
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Publicité -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-10-02
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050622919
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 30-10-2023 à 12 h 25

... Références liées : ...