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Identifiant IdRef : 027381145Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Parlement de Rouen

Variantes de point d'accès

Rouen (Seine-Maritime) -- Parlement
[Nom de territoire ou nom géographique]
France. Parlement de Normandie
[Nom de collectivité]
Normandie. Parlement
[Nom de collectivité]
Parlement de Normandie
[Nom de collectivité]
France. Parlement de Normandie
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français
Pays associé : France
Date de naissance : 1515
Date de mort : 1789

Notes

Note publique d'information : 
En 1499, Louis XII rend l'Echiquier, cour supérieure de Normandie, permanent. Le titre de Parlement ne lui est conféré que par édit de février 1515

Source

Arrêt rendu par le Parlement de Rouen le 3 octobre 1686 dans un procès fait au cadavre d'un nouveau converti, 1876

Marion. Zeller. GLU

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 033583153
Identifiant BNF : FRBNF124435503
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/143173253
Identifiant ISNI : 000000010668144X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...