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Identifiant IdRef : 027461262
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Agriculture -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit agraire
[Nom commun]
Droit agricole
[Nom commun]
Exploitations agricoles -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages qui traitent principalement des règles qui régissent l'exercice de l'activité agricole et les structures agricoles. Les ouvrages de caractère plus général qui traitent de l'ensemble des règles juridiques régissant le monde rural se trouvent sous la vedette Droit rural

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1987

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119497097

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...