Agriculture -- Droit

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Identifiant IdRef : 027461262

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Agriculture -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit agraire

[Nom commun]

Droit agricole

[Nom commun]

Exploitations agricoles -- Droit

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages qui traitent principalement des règles qui régissent l'exercice de l'activité agricole et les structures agricoles. Les ouvrages de caractère plus général qui traitent de l'ensemble des règles juridiques régissant le monde rural se trouvent sous la vedette Droit rural

Notices d'autorité liées

Agriculture , Contingentement

Plantes , Quarantaine

Produits chimiques agricoles , Droit

Droit rural

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1987

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119497097

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11949709w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027461262

Dernière modification : 14-02-2017 à 03 h 57

... Références liées : ...