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Identifiant IdRef : 027466906
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit rural

Variante de point d'accès

Droit agraire
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages qui traitent de l'ensemble des règles juridiques régissant le monde rural : activité agricole, droit de propriété, utilisation de la nature pour des fins autres qu'agricoles, etc. Les ouvrages qui traitent principalement des règles applicables à l'activité et aux structures agricoles se trouvent sous la vedette Agriculture -- Droit

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119501332

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...