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Identifiant IdRef : 027463699Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Coopération intercommunale

Variantes de point d'accès

Communautés de communes
[Nom commun]
Communautés de villes
[Nom commun]
Communes -- Coopération
[Nom commun]
Communes -- Groupements
[Nom commun]
Communes -- Regroupement
[Nom commun]
Conseils communautaires
[Nom commun]
Conseils de communautés
[Nom commun]
Coopération intermunicipale
[Nom commun]
Districts communaux
[Nom commun]
Ententes intercommunales
[Nom commun]
EPCI
[Nom commun]
Établissements publics de coopération intercommunale
[Nom commun]
Groupements de communes
[Nom commun]
Intercommunales
[Nom commun]
Intercommunalité
[Nom commun]
Mutualisation des services (administration communale)
[Nom commun]
Mutualisation des services communaux
[Nom commun]
Mutualisation des services intercommunaux
[Nom commun]
Organisations intercommunales
[Nom commun]
Organisations supracommunales
[Nom commun]
Régies intercommunales
[Nom commun]
Regroupement de communes
[Nom commun]
Regroupement des services (administration communale)
[Nom commun]
Services intercommunaux
[Nom commun]
Syndicats de communes
[Nom commun]
Syndicats intercommunaux
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre   Fusions de communes - Voir aussi
Autre   Conseils d'école - Voir aussi
Autre   Coopération entre bibliothèques - Voir aussi
Autre   Coopération entre services d'archives - Voir aussi
  Communautés urbaines
  Communes , Coopération internationale
  Syndicats mixtes
  Administration communale
  Agglomérations urbaines , Administration
  Districts spéciaux
  Services municipaux

Source

Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2005
Guide de l'intercommunalité / Bercy collectivités locales - http://www.coll.bercy.gouv.fr (2009-06-09)
Les différentes formes de coopération intercommunale / Documentation française, 2008
Loi n° 92-125 du 06-02-1992 relative à l'administration territoriale de la République

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119499041
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11949904q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Municipal powers and services beyond corporate limitsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85088488Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027463699
Créateur de la notice : 0004
Création : 26-11-1982
Dernier modificateur de la notice : 341720001
Dernière modification : 15-06-2021 à 11 h 21

... Références liées : ...