Identifiant pérenne : 027463699
Notice de type Rameau
Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2005
Guide de l'intercommunalité / Bercy collectivités locales - http://www.coll.bercy.gouv.fr
(2009-06-09)
Les différentes formes de coopération intercommunale / Documentation française, 2008
Loi n° 92-125 du 06-02-1992 relative à l'administration territoriale de la République
Identifiant BNF : FRBNF119499041
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Municipal powers and services beyond corporate limitsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85088488Code du système ou de la classification utilisé : LCSH