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Identifiant pérenne de la notice : 027465551Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027465551/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assurance construction

Variantes de point d'accès

Assurance des risques de la construction
[Nom commun]
Construction -- Assurances
[Nom commun]
Construction -- Industrie -- Assurances
[Nom commun]
Entrepreneurs -- Assurances
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Construction, Industrie (Voir aussi)
Autre   Responsabilité des constructeurs (Voir aussi)

Source

Code de l'assurance construction / M. Zavaro, 2001
Guide juridique Dalloz (art. : Contrat d'entreprise)
Lexique de droit immobilier Dalloz, 1989
Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier) - http://www.legifrance.gouv.fr (2011-09-06)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119500435

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Construction industry -- Insurance
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-09-06
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027465551
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 15-06-2021 à 11 h 59

... Références liées : ...