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Identifiant IdRef : 027465551
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assurance construction

Variantes de point d'accès

Assurance des risques de la construction
[Nom commun]
Construction -- Assurances
[Nom commun]
Construction -- Industrie -- Assurances
[Nom commun]
Entrepreneurs -- Assurances
[Nom commun]

Source

Code de l'assurance construction / M. Zavaro, 2001

Guide juridique Dalloz (art. : Contrat d'entreprise)

Lexique de droit immobilier Dalloz, 1989

Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier) - http://www.legifrance.gouv.fr (2011-09-06)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119500433

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...