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Identifiant IdRef : 032024843
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité des constructeurs

Variantes de point d'accès

Constructeurs -- Responsabilité
[Nom commun]
Construction -- Accidents -- Responsabilité
[Nom commun]
Entrepreneurs -- Responsabilité civile
[Nom commun]
Garantie décennale des ouvrages immobiliers
[Nom commun]
Responsabilité civile des constructeurs
[Nom commun]
Responsabilité décennale des constructeurs
[Nom commun]
Responsabilité pour accidents de construction
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la responsabilité de plein droit qui pèse sur les professionnels de la construction en cas de dommage. Les ouvrages sur la responsabilité délictuelle du propriétaire (ruine du bâtiment par défaut d'entretien ou vice de construction) se trouvent sous la vedette Responsabilité du fait des bâtiments

Notices d'autorité liées

Architectes
Assurance construction
Entrepreneurs
Maîtres d'oeuvre
Responsabilité du fait des bâtiments
Contrats de construction
Construction , Accidents
Construction , Droit
Contrats d'entreprise
Responsabilité (droit)
Responsabilité contractuelle
Responsabilité professionnelle
Vices de construction

Source

Code civil, art. 1792 et 2270
Guide juridique Dalloz (art. Contrat d'entreprise)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133197556
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319755p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032024843
Dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 13

... Références liées : ...