Responsabilité des constructeurs

Responsabilité des constructeurs

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Identifiant IdRef : 032024843

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité des constructeurs

Variantes de point d'accès

Constructeurs -- Responsabilité

[Nom commun]

Construction -- Accidents -- Responsabilité

[Nom commun]

Entrepreneurs -- Responsabilité civile

[Nom commun]

Garantie décennale des ouvrages immobiliers

[Nom commun]

Responsabilité civile des constructeurs

[Nom commun]

Responsabilité décennale des constructeurs

[Nom commun]

Responsabilité pour accidents de construction

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la responsabilité de plein droit qui pèse sur les professionnels de la construction en cas de dommage. Les ouvrages sur la responsabilité délictuelle du propriétaire (ruine du bâtiment par défaut d'entretien ou vice de construction) se trouvent sous la vedette Responsabilité du fait des bâtiments

Notices d'autorité liées

Autre Vices de construction - Voir aussi

Autre Architectes - Voir aussi

Autre Assurance construction - Voir aussi

Autre Entrepreneurs - Voir aussi

Autre Maîtres d'oeuvre - Voir aussi

Autre Responsabilité du fait des bâtiments - Voir aussi

Autre Contrats de construction - Voir aussi

Construction , Accidents

Construction , Droit

Contrats d'entreprise

Responsabilité (droit)

Responsabilité contractuelle

Responsabilité professionnelle

Source

Code civil, art. 1792 et 2270

Guide juridique Dalloz (art. Contrat d'entreprise)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133197556

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319755p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Liability for building accidentsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076403Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032024843

Créateur de la notice : 0004

Création : 03-06-1993

Dernier modificateur de la notice : 1999

Dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 36

... Références liées : ...