Identifiant IdRef : 032024843
Notice de type Rameau
Code civil, art. 1792 et 2270
Guide juridique Dalloz (art. Contrat d'entreprise)
Identifiant BNF : FRBNF133197556
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Liability for building accidentsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076403Code du système ou de la classification utilisé : LCSH