Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027476502
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Neutralité

Variante de point d'accès

Politique de neutralité
[Nom commun]

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119508469

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...