Identifiant pérenne de la notice : 027476502
Notice de type Rameau
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1992
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : NeutralitéDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-11-16Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : NeutralityDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-11-16URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85091195Code du système ou de la classification utilisé : LCSH