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Identifiant IdRef : 027476502
Notice de type Rameau

Forme retenue

Neutralité

Forme rejetée

Politique de neutralité
[Nom commun]

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119508469

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...