Tribunaux pour mineurs

Identifiant IdRef : 027481891

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux pour mineurs

Variantes de point d'accès

Cours d'assises des mineurs

[Nom commun]

Juridictions de la jeunesse

[Nom commun]

Juridictions pour enfants

[Nom commun]

Tribunaux de la jeunesse

[Nom commun]

Tribunaux pour enfants et adolescents

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003 : Tribunal pour enfants

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133187284

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027481891

Dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 12

... Références liées : ...