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Identifiant IdRef : 027481891
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux pour mineurs

Variantes de point d'accès

Cours d'assises des mineurs
[Nom commun]
Juridictions de la jeunesse
[Nom commun]
Juridictions pour enfants
[Nom commun]
Tribunaux de la jeunesse
[Nom commun]
Tribunaux pour enfants et adolescents
[Nom commun]

Source

Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003 : Tribunal pour enfants

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133187284

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...