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Identifiant IdRef : 027481891Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux pour mineurs

Variantes de point d'accès

Cours d'assises des mineurs
[Nom commun]
Juridictions de la jeunesse
[Nom commun]
Juridictions pour enfants
[Nom commun]
Tribunaux de la jeunesse
[Nom commun]
Tribunaux pour enfants et adolescents
[Nom commun]

Source

Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003 : Tribunal pour enfants

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133187284

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Juvenile courts (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2005-03-17

... Références liées : ...