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Identifiant pérenne de la notice : 027496708Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrôle fiscal

Variantes de point d'accès

Contrôle de l'impôt
[Nom commun]
Déclarations d'impôt -- Vérification
[Nom commun]
Impôt -- Contrôle
[Nom commun]
Impôt -- Vérification
[Nom commun]
Impôt sur le revenu -- Contrôle
[Nom commun]
Signes extérieurs (droit fiscal)
[Nom commun]
Vérification fiscale
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tax auditing
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Contrôle fiscal
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-05-25
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...