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Identifiant IdRef : 035581093Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Redressement fiscal

Variantes de point d'accès

Déclarations d'impôt -- Rectification
[Nom commun]
Impôt -- Redressement
[Nom commun]
Procédure de redressement fiscal
[Nom commun]
Rectification de déclaration fiscale
[Nom commun]
Redressement (droit fiscal)
[Nom commun]

Source

Lex. fiscal Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1998-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF13322494X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...