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Identifiant IdRef : 02752728X
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Bill of rights (1689)

Variante de point d'accès

Grande-Bretagne. Bill of rights
[Auteur-Titre]

Notes

Note publique d'information : 
Acte basé sur la Déclaration des droits adoptée le 13 février 1689 par le Parlement convention, que durent signer le 16 décembre Guillaume III et Marie II pour être reconnus souverains de l'Angleterre et de l'Écosse

Source

GLU, 1991. Mourre, 1986

Great Britain. Bill of rights ; LCNA (CD), 1996-03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119548588

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...