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URI de l'entité : http://www.idref.fr/027534383/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Territoires et possessions français

Variantes de point d'accès

Départements et régions et collectivités d'outre-mer (France)
[Nom commun]
Départements et territoires d'outre-mer (France)
[Nom commun]
DOM-TOM
[Nom commun]
DROM-COM
[Nom commun]
Territoires et possessions -- France
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
La France d'outre-mer comprend : les départements et régions d'outre-mer (art. 73 de la Constitution de 1958) ; les collectivités d'outre-mer (art. 74) ; la Nouvelle-Calédonie (titre XIII, art. 76 et 77) ; Clipperton et Terres australes et antarctiques françaises, territoires inhabités dont le statut est fixé par la loi (art. 72-3)

Source

Constitution du 4 octobre 1958, art. 72-3, 72-4, 73, 74, 76 et 77 - http://www.conseil-constitutionnel.fr (2017-04-26)
Wikipédia : France d'outre-mer - https://fr.wikipedia.org (2017-04-26)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11955431g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : France -- Territories and possessions
Terme équivalent dans un autre système : France -- Départements et territoires d'outre-mer

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027534383
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 19-05-1983
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 24-03-2020 à 11 h 29

... Références liées : ...