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Identifiant IdRef : 027534383
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Territoires et possessions -- France

Variantes de point d'accès

Départements et régions et collectivités d'outre-mer (France)
[Nom commun]
Départements et territoires d'outre-mer (France)
[Nom commun]
DOM-TOM
[Nom commun]
DROM-COM
[Nom commun]
France -- Territoires et possessions
[Nom de territoire ou nom géographique]
France -- Départements et régions et collectivités d'outre-mer
[Nom de territoire ou nom géographique]
France -- Départements et territoires d'outre-mer
[Nom de territoire ou nom géographique]
France -- DOM-TOM
[Nom de territoire ou nom géographique]
France -- DROM-COM
[Nom de territoire ou nom géographique]
France d'outre-mer
[Nom de territoire ou nom géographique]
Outre-mer
[Nom de territoire ou nom géographique]

Informations

Note publique d''information : 
La France d'outre-mer comprend : les départements et régions d'outre-mer (art. 73 de la Constitution de 1958) ; les collectivités d'outre-mer (art. 74) ; la Nouvelle-Calédonie (titre XIII, art. 76 et 77) ; Clipperton et Terres australes et antarctiques françaises, territoires inhabités dont le statut est fixé par la loi (art. 72-3)

Note générale sur le champ d'application : 
Cette vedette peut être suivie des subdivisions applicables aux lieux, par ex. : France -- Territoires et possessions -- Politique et gouvernement ; elle s'emploie également en subdivision géographique, par ex. : Éducation -- France -- Territoires et possessions

Source

Constitution du 4 octobre 1958, art. 72-3, 72-4, 73, 74, 76 et 77 - http://www.conseil-constitutionnel.fr (2017-04-26)

Wikipédia : France d'outre-mer - https://fr.wikipedia.org (2017-04-26)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119554317

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

... Références liées : ...