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Identifiant IdRef : 027689085Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Appellations d'origine

Variantes de point d'accès

AOC
[Nom commun]
AOP
[Nom commun]
Appellations contrôlées
[Nom commun]
Appellations d'origine contrôlées
[Nom commun]
Appellations d'origine protégées
[Nom commun]
Appellations protégées
[Nom commun]
Indications d'origine
[Nom commun]
Indications de provenance
[Nom commun]
Labels d'origine
[Nom commun]
Origine, Appellations d'
[Nom commun]
Origine géographique -- Appellations
[Nom commun]
Produits d'appellation d'origine contrôlée
[Nom commun]
Signes distinctifs (propriété industrielle)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision aux sujets noms communs appropriés (produits)

Source

Code rural et de la pêche maritime (art. L. 641-10) - http://www.legifrance.gouv.fr (2016-02-09)

Eurovoc - http://eurovoc.europa.eu (2016-02-09)

Guide du demandeur d'une appellation d'origine (AOC-AOP) / INAO, 2015 - http://www.inao.gouv.fr (2016-02-09)

Les appellations d'origine contrôlée et protégée (AOC/AOP) - http://agriculture.gouv.fr (2016-02-09)

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015

Règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires - http://eur-lex.europa.eu (2016-02-09)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133189367

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Appellations d'origine
Terme équivalent dans un autre système : Marks of origin

... Références liées : ...