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Identifiant pérenne de la notice : 02772591XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/02772591X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Propriété foncière -- Impôts

Variantes de point d'accès

Contributions foncières
[Nom commun]
Impôt foncier
[Nom commun]
Impôts fonciers
[Nom commun]
Impôts sur la propriété foncière
[Nom commun]
Impôts sur le revenu foncier
[Nom commun]
Taxe foncière
[Nom commun]
Utilisation du sol -- Impôts
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Propriété foncière (Voir aussi)

Source

Eurovoc thésaurus : impôt foncier - http://eurovoc.europa.eu (2011-04-15)
L'impôt foncier / J. Comby, V. Renard, 1985

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11970710j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Land value taxation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Propriété foncière -- Impôts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-04-15
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02772591X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 22-04-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 47

... Références liées : ...