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Identifiant IdRef : 027725979Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Propriété immobilière -- Impôts

Variantes de point d'accès

Fiscalité de l'immobilier
[Nom commun]
Fiscalité immobilière
[Nom commun]
Immeubles -- Impôts
[Nom commun]
Immobilier -- Impôts
[Nom commun]
Impôt foncier
[Nom commun]
Taxe foncière sur les propriétés bâties
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les impôts sur la propriété immobilière et ceux sur l'évaluation de la propriété immobilière en vue de l'imposition. Les ouvrages qui traitent de l'effet du système fiscal sur la propriété immobilière sont sous la vedette Propriété immobilière et impôt ; ceux sur la théorie et la méthodologie de l'évaluation de la propriété immobilière sont sous la vedette Propriété immobilère -- Évaluation

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119707161

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Real property taxDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85111757Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Propriété immobilière -- ImpôtsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1997-03-10Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...