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Identifiant pérenne de la notice : 027740463Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contraventions

Variantes de point d'accès

Contraventions (droit pénal)
[Nom commun]
Infractions de simple police
[Nom commun]


Termes génériques


Notice d'autorité liée

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Contraventions (Criminal law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...