paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027740463Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contraventions

Variantes de point d'accès

Contraventions (droit pénal)
[Nom commun]
Infractions de simple police
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11971860X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...