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Identifiant IdRef : 027740463
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contraventions

Variantes de point d'accès

Contraventions (droit pénal)
[Nom commun]
Infractions de simple police
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11971860X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...