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Identifiant IdRef : 027466892Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit pénal

Variantes de point d'accès

Criminalité -- Droit
[Nom commun]
Criminels -- Statut juridique
[Nom commun]
Droit criminel
[Nom commun]

Source

Code de Droit pénal, 2009

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133186887

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...