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Identifiant IdRef : 027466892
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit pénal

Variantes de point d'accès

Criminalité -- Droit
[Nom commun]
Criminels -- Statut juridique
[Nom commun]
Droit criminel
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Criminalité
Criminalité , Lutte contre
Criminologie
Dispositions pénales
Justice pénale , Administration
Procédure pénale
Droit pénal militaire
Terrorisme , Droit
Entraves à l'exercice de la justice
Peines infamantes
Grâce (droit)
Auteur principal (droit pénal)
Classification des infractions
Coauteurs (droit pénal)
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Corruption électorale
Crimes et délits politiques
Crimes sans victime
Dépénalisation
Diffamation
Droit international pénal
Droit pénal international
Exécutions capitales et exécuteurs
Faux témoignage
Fraude
Homicide
Illégalité
Infractions
Infractions au code de la route
Infractions contre l'environnement
Infractions contre la personne
Infractions contre la propriété
Infractions contre la sécurité publique
Infractions économiques et financières
Ivresse (droit pénal)
Légitime défense
Omission (droit pénal)
Outrage
Peine de mort
Prescription extinctive (droit pénal)
Prisons , Droit
Prostitution , Droit
Proxénètes
Punition
Récidive (droit)
Responsabilité pénale
Sanctions administratives
Vagabondage (droit pénal)
Vérité et mensonge (droit pénal)
Violence (droit)
Vol (droit)
Droit public

Source

Code de Droit pénal, 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133186887
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133186884

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027466892
Dernière modification : 25-09-2018 à 04 h 44

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