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Identifiant IdRef : 027466892
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit pénal

Variantes de point d'accès

Criminalité -- Droit
[Nom commun]
Criminels -- Statut juridique
[Nom commun]
Droit criminel
[Nom commun]

Source

Code de Droit pénal, 2009

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133186887

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...