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Identifiant IdRef : 027466892Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit pénal

Variantes de point d'accès

Criminalité -- Droit
[Nom commun]
Criminels -- Statut juridique
[Nom commun]
Droit criminel
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre   Criminalité
Autre   Criminalité , Lutte contre
Autre   Criminologie
Autre   Dispositions pénales
Autre   Justice pénale , Administration
Autre   Procédure pénale
  Droit pénal militaire
  Terrorisme , Droit
  Entraves à l'exercice de la justice
  Peines infamantes
  Grâce (droit)
  Auteur principal (droit pénal)
  Classification des infractions
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  Droit pénal international
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  Infractions contre la sécurité publique
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  Ivresse (droit pénal)
  Légitime défense
  Omission (droit pénal)
  Outrage
  Peine de mort
  Prescription extinctive (droit pénal)
  Prisons , Droit
  Prostitution , Droit
  Proxénètes
  Punition
  Récidive (droit)
  Responsabilité pénale
  Sanctions administratives
  Vagabondage (droit pénal)
  Vérité et mensonge (droit pénal)
  Violence (droit)
  Vol (droit)
  Droit public

Source

Code de Droit pénal, 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133186887
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133186884

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027466892
Dernière modification : 25-09-2018 à 04 h 44

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