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Identifiant pérenne de la notice : 027466892Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit pénal

Variantes de point d'accès

Criminalité -- Droit
[Nom commun]
Criminels -- Statut juridique
[Nom commun]
Droit criminel
[Nom commun]


Termes génériques


Termes spécifiques

Source

Code de Droit pénal, 2009

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit pénal
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2012-09-18
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Criminal law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...