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Identifiant IdRef : 027741583Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit fiscal (droit international)

Variantes de point d'accès

Droit fiscal international
[Nom commun]
Impôt (droit international)
[Nom commun]
Relations fiscales internationales
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119719480

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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