Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027741370
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Double imposition -- Traités

Variantes de point d'accès

Conventions de double imposition
[Nom commun]
Conventions fiscales internationales
[Nom commun]
Double imposition -- Conventions
[Nom commun]
Impôt -- Conventions internationales
[Nom commun]
Impôt sur le revenu -- Conventions internationales
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119719320

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...