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Identifiant pérenne de la notice : 027741877Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entrepôts de douane

Variantes de point d'accès

Douanes -- Entrepôts
[Nom commun]
Entrepôts douaniers
[Nom commun]
Entrepôts sous douane
[Nom commun]
Marchandises en douane
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Entrepôts de dépôt temporaire de marchandises en suspension des droits de douane


Termes génériques


Notices d'autorité liées

Source

Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des entrepôts douaniers agréés en application de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers - http://www.legifrance.gouv.fr (2014-05-23)

Grand Larousse universel (art. : Entrepôt)

Législation internationale relative aux entrepôts de douane - http://www.logistiqueconseil.org (2014-05-23)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Bonded warehouses and goods
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Entrepôts de douane
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2014-05-23
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...