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Identifiant pérenne de la notice : 027741877Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027741877/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entrepôts de douane

Variantes de point d'accès

Douanes -- Entrepôts
[Nom commun]
Entrepôts douaniers
[Nom commun]
Entrepôts sous douane
[Nom commun]
Marchandises en douane
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Entrepôts de dépôt temporaire de marchandises en suspension des droits de douane


Termes génériques

  Douanes
  Entrepôts


Notices d'autorité liées

Autre   Suspension des droits de douane (Voir aussi)
Autre   Transit douanier (Voir aussi)
Autre   Zones et ports francs (Voir aussi)

Source

Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des entrepôts douaniers agréés en application de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers - http://www.legifrance.gouv.fr (2014-05-23)
Grand Larousse universel (art. : Entrepôt)
Législation internationale relative aux entrepôts de douane - http://www.logistiqueconseil.org (2014-05-23)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119719706

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Bonded warehouses and goods
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Entrepôts de douane
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2014-05-23
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027741877
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 03

... Références liées : ...