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Identifiant IdRef : 027742458Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit -- Codification

Variantes de point d'accès

Codification à droit constant
[Nom commun]
Codification du droit
[Nom commun]
Codification juridique
[Nom commun]
Législation -- Codification
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Codification aux sujets juridiques, par ex. : Droit international -- Codification

Source

Codification et constitutionnalisation / C. Cerda-Guzman, 2011

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Les codifications / R. Cabrillac, 2002

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2004

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133189965

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...