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Identifiant IdRef : 160694736Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Simplification du droit

Variantes de point d'accès

Amélioration du droit
[Nom commun]
Clarification du droit
[Nom commun]
Droit -- Simplification
[Nom commun]

Source

La loi du 22 mars 2012 : éloge de la simplification ou hymne à l'inintelligibilité ? / H. Pauliet [in] Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales, 2012,15

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, publiée au Journal Officiel du 18 mai 2011 - http://www.senat.fr (2012-04-18)

Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, publiée au Journal Officiel du 23 mars 2012 - http://www.legifrance.gouv.fr (2012-04-18)

Qu'en est-il de la simplification du droit ? : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2009 / J. Pousson, F. Rueda, 2010

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF165913088

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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