Simplification du droit

Simplification du droit

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 160694736

URI de l'entité : http://www.idref.fr/160694736/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Simplification du droit

Variantes de point d'accès

Amélioration du droit

[Nom commun]

Clarification du droit

[Nom commun]

Droit -- Simplification

[Nom commun]

Termes génériques

Droit, Codification

Droit, Réforme

Notices d'autorité liées

Autre Efficacité du droit (Voir aussi)

Autre Inflation normative (Voir aussi)

Source

La loi du 22 mars 2012 : éloge de la simplification ou hymne à l'inintelligibilité ? / H. Pauliet [in] Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales, 2012,15

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, publiée au Journal Officiel du 18 mai 2011 - http://www.senat.fr (2012-04-18)

Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, publiée au Journal Officiel du 23 mars 2012 - http://www.legifrance.gouv.fr (2012-04-18)

Qu'en est-il de la simplification du droit ? : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2009 / J. Pousson, F. Rueda, 2010

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16591308j

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 160694736

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 04-05-2012

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 17-01-2018 à 07 h 27

... Références liées : ...