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Identifiant IdRef : 027742474
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Importation en franchise d'échantillons commerciaux

Variantes de point d'accès

Droits de douane -- Échantillons (commerce)
[Nom commun]
Échantillons (commerce) -- Importation en franchise
[Nom commun]
Importation en franchise -- Échantillons (commerce)
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119720148

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...