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Identifiant pérenne de la notice : 03014924XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/03014924X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Admission temporaire

Variantes de point d'accès

Admission en franchise temporaire
[Nom commun]
Admission temporaire (tarif douanier)
[Nom commun]
Carnets ATA
[Nom commun]
Exportation temporaire en franchise
[Nom commun]
Importation temporaire en franchise
[Nom commun]
Importations -- Franchises temporaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le régime permettant l'entrée temporaire en suspension des droits de douane de marchandises destinées à être réexportées

Source

Eurovoc
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12162313h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Duty-free importation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03014924X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 19-09-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 32

... Références liées : ...