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Identifiant IdRef : 027743012
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dessins et modèles

Variantes de point d'accès

Design -- Droit d'auteur
[Nom commun]
Dessins de fabrique
[Nom commun]
Dessins et modèles (droit commercial)
[Nom commun]
Dessins et modèles industriels
[Nom commun]
Droit d'auteur -- Design
[Nom commun]
Modèles (brevets d'invention)
[Nom commun]
Modèles de fabrique
[Nom commun]
Modèles et dessins déposés
[Nom commun]
Protection des dessins et modèles
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les créations des arts appliqués, à deux (dessins) ou trois (modèles) dimensions, destinées à l'ornementation d'objets d'utilité, et ceux sur le régime juridique particulier de la protection (droit d'auteur et régime spécifique) de ces créations

Source

Guide juridique Dalloz

Traité des dessins et des modèles / P. Greffe, F. Greffe, 1994

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119720504

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...