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Identifiant IdRef : 02750610X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Brevets d'invention

Variantes de point d'accès

Brevets (droit commercial)
[Nom commun]
Certificats d'addition
[Nom commun]
Certificats d'utilité
[Nom commun]
Délivrance de brevet
[Nom commun]
Dépôt de brevet
[Nom commun]
Modèles d'utilité
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également comme subdivision de sujet ou de forme aux sujets noms communs appropriés (domaines, produits et procédés) pour des études sur les brevets ou des recueils s'y rapportant

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133187505

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

... Références liées : ...