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Identifiant pérenne de la notice : 027743179Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027743179/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Obligation alimentaire

Variantes de point d'accès

Dette alimentaire
[Nom commun]
Devoir de secours
[Nom commun]
Obligation d'entretien
[Nom commun]
Obligation de soutien
[Nom commun]
Obligations alimentaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les droits alimentaires, c'est-à-dire, les formes de solidarité qui permettent à son titulaire de vivre. Les documents sur la législation en matière de protection et d'hygiène alimentaires se trouvent sous Aliments -- Droit


Notices d'autorité liées

Autre   Entretien (droit) (Voir aussi)
Autre   Abandon de famille (Voir aussi)

Source

Code civil, art. 203 s
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Alimentaire)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119720610

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Obligation alimentaire
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2007-12-11
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Support (Domestic relations)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027743179
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 57

... Références liées : ...