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Identifiant IdRef : 027743179Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Obligation alimentaire

Variantes de point d'accès

Dette alimentaire
[Nom commun]
Devoir de secours
[Nom commun]
Obligation d'entretien
[Nom commun]
Obligation de soutien
[Nom commun]
Obligations alimentaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les droits alimentaires, c'est-à-dire, les formes de solidarité qui permettent à son titulaire de vivre. Les documents sur la législation en matière de protection et d'hygiène alimentaires se trouvent sous Aliments -- Droit

Source

Code civil, art. 203 s

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Alimentaire)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119720618

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...