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Identifiant IdRef : 027882721Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Rentes de conjoint survivant

Variante de point d'accès

Pension alimentaire du conjoint survivant
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la créance alimentaire du conjoint survivant contre la succession

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119829215

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...