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Identifiant IdRef : 027788814Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Parlements -- Dissolution

Variantes de point d'accès

Dissolution (droit constitutionnel)
[Nom commun]
Dissolution du parlement
[Nom commun]
Droit de dissolution
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Dissolution (date) aux parlements, par ex. France. Assemblée nationale (1958-....) -- Dissolution (1981)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119755900

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...