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Identifiant pérenne de la notice : 027788814Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027788814/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Parlements -- Dissolution

Variantes de point d'accès

Dissolution (droit constitutionnel)
[Nom commun]
Dissolution du parlement
[Nom commun]
Droit de dissolution
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Dissolution (date) aux parlements, par ex. France. Assemblée nationale (1958-....) -- Dissolution (1981)


Notices d'autorité liées

Autre   Parlements (Voir aussi)
Autre   Calendrier électoral (Voir aussi)
Autre   Dissolution (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11975590p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Parlements -- Dissolution
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1999-10-07
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Legislative bodies--Dissolution
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027788814
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 58

... Références liées : ...