Droit constitutionnel

Identifiant IdRef : 02726095X

Notice de type Rameau

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Droit constitutionnel

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Contentieux constitutionnel

Transition constitutionnelle

Initiative populaire (droit)

Grâce (droit)

Acte de gouvernement

Conflits constitutionnels

Constitutionnalisme

Délégation des pouvoirs (science politique)

Dignité de la personne (droit)

Droit de pétition

Droit électoral

Droit international et droit interne

Droits civils et politiques

Droits de l'homme

Habeas corpus

Incompatibilité de fonctions

Initiative législative

Lois organiques

Parlements , Dissolution

Partis politiques , Droit

Pouvoirs exceptionnels

Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents

Pratique constitutionnelle

Primauté du droit

Recours constitutionnels

Référendum

Régimes politiques

Révision constitutionnelle

Séparation des pouvoirs

Souveraineté

Suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir militaire

Traités , Pouvoir de conclusion

Veto

Droit public

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Source

Principes du droit constitutionnel / Revue d'études-Démos, 2008

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2004 (art. : Constitutionnel)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133184085

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133184083

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02726095X

Créateur de la notice : 0004

Création : 20-06-1985

Dernier modificateur de la notice : 1999

Dernière modification : 27-02-2020 à 11 h 30

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