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Identifiant IdRef : 02726095X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit constitutionnel

Notices d'autorité liées

Constitutions
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Suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir militaire
Traités , Pouvoir de conclusion
Veto
Droit public

Source

Principes du droit constitutionnel / Revue d'études-Démos, 2008
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2004 (art. : Constitutionnel)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133184085
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133184083

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02726095X
Dernière modification : 28-09-2015 à 09 h 40

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