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Identifiant IdRef : 027803724Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Infractions au droit d'auteur

Variantes de point d'accès

Atteintes au droit d'auteur
[Nom commun]
Contrefaçons littéraires et artistiques
[Nom commun]
Droit d'auteur -- Dispositions pénales
[Nom commun]
Droit d'auteur, Infractions au
[Nom commun]
Violation du droit d'auteur
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119767226

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Copyright infringementDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-10-01URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85032500Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Infractions au droit d'auteurDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-10-01Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...