Infractions au droit d'auteur

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Identifiant pérenne de la notice : 027803724

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027803724/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Infractions au droit d'auteur

Variantes de point d'accès

Atteintes au droit d'auteur

[Nom commun]

Contrefaçons littéraires et artistiques

[Nom commun]

Droit d'auteur -- Dispositions pénales

[Nom commun]

Droit d'auteur, Infractions au

[Nom commun]

Violation du droit d'auteur

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

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Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119767220

Utilisation dans Rameau

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Terme équivalent dans un autre système : Copyright infringementDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-10-01URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85032500Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Infractions au droit d'auteurDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-10-01Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027803724

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 18-03-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 05-10-2021 à 03 h 26

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