data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027803724
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Infractions au droit d'auteur

Variantes de point d'accès

Atteintes au droit d'auteur
[Nom commun]
Contrefaçons littéraires et artistiques
[Nom commun]
Droit d'auteur -- Dispositions pénales
[Nom commun]
Droit d'auteur, Infractions au
[Nom commun]
Violation du droit d'auteur
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119767226

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...