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Identifiant IdRef : 027826511Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

État de siège

Variante de point d'accès

Siège, État de
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Régime conférant des prérogatives exceptionnelles au gouvernement en raison d'un péril national grave et comportant un transfert de compétence aux autorités militaires pour le maintien de l'ordre public

Source

Grand Larousse universel (art. Siège)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119784663

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : State of siegeDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85127508Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : État de siègeDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-11-10Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...