Pouvoirs exceptionnels

Pouvoirs exceptionnels

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Identifiant IdRef : 027835707

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pouvoirs exceptionnels

Variantes de point d'accès

Circonstances exceptionnelles

[Nom commun]

État d'exception

[Nom commun]

État d'urgence

[Nom commun]

État de crise

[Nom commun]

État de guerre

[Nom commun]

Pleins pouvoirs

[Nom commun]

Pouvoir exécutif -- Pouvoirs exceptionnels

[Nom commun]

Pouvoirs de crise

[Nom commun]

Pouvoirs de guerre

[Nom commun]

Pouvoirs extraordinaires de l'exécutif

[Nom commun]

Régime d'exception

[Nom commun]

Situations exceptionnelles

[Nom commun]

Situations extraordinaires

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les situations qui conduisent à l'extension exceptionnelle des pouvoirs de l'exécutif et sur l'organisation du régime qui en découle. Les documents sur les mesures prises en période de pouvoirs exceptionnels de l'exécutif se trouvent sous la vedette Mesures d'exception

Notices d'autorité liées