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Identifiant pérenne de la notice : 027835707Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027835707/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pouvoirs exceptionnels

Variantes de point d'accès

Circonstances exceptionnelles
[Nom commun]
État d'exception
[Nom commun]
État d'urgence
[Nom commun]
État de crise
[Nom commun]
État de guerre
[Nom commun]
Pleins pouvoirs
[Nom commun]
Pouvoir exécutif -- Pouvoirs exceptionnels
[Nom commun]
Pouvoirs de crise
[Nom commun]
Pouvoirs de guerre
[Nom commun]
Pouvoirs extraordinaires de l'exécutif
[Nom commun]
Régime d'exception
[Nom commun]
Situations exceptionnelles
[Nom commun]
Situations extraordinaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les situations qui conduisent à l'extension exceptionnelle des pouvoirs de l'exécutif et sur l'organisation du régime qui en découle. Les documents sur les mesures prises en période de pouvoirs exceptionnels de l'exécutif se trouvent sous la vedette Mesures d'exception


Notices d'autorité liées

Autre   Délégation législative (Voir aussi)
Autre   Mesures d'exception (Voir aussi)
Autre   Tribunaux d'exception (Voir aussi)
Autre   Urgence (droit public) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319139s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : War and emergency powers
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Pouvoirs exceptionnels
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-27
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027835707
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 16-02-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 53

... Références liées : ...