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Identifiant IdRef : 027837211Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Abus de pouvoir

Variantes de point d'accès

Abus de fonctions
[Nom commun]
Abus de pouvoirs
[Nom commun]
Dépassement de pouvoir
[Nom commun]
Détournement de pouvoir
[Nom commun]
Excès de pouvoir
[Nom commun]
Ultra vires
[Nom commun]

Source

Eurovoc

Guide juridique Dalloz

Thésaurus BIU Cujas (Abus de pouvoirs, dépassement de pouvoirs, détournement de pouvoirs (droit privé)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119792820

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Ultra vires (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 1992-12

... Références liées : ...