Abus de pouvoir

Abus de pouvoir

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Identifiant pérenne de la notice : 027837211

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027837211/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Abus de pouvoir

Variantes de point d'accès

Abus de fonctions

[Nom commun]

Abus de pouvoirs

[Nom commun]

Dépassement de pouvoir

[Nom commun]

Détournement de pouvoir

[Nom commun]

Excès de pouvoir

[Nom commun]

Ultra vires

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Abus de biens sociaux - Voir aussi

Pouvoir (droit)

Sociétés, Droit

Source

Eurovoc

Guide juridique Dalloz

Thésaurus BIU Cujas (Abus de pouvoirs, dépassement de pouvoirs, détournement de pouvoirs (droit privé)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119792826

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Ultra viresDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85139464Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027837211

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 27

... Références liées : ...