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Identifiant IdRef : 027837211
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Abus de pouvoir

Variantes de point d'accès

Abus de fonctions
[Nom commun]
Abus de pouvoirs
[Nom commun]
Dépassement de pouvoir
[Nom commun]
Détournement de pouvoir
[Nom commun]
Excès de pouvoir
[Nom commun]
Ultra vires
[Nom commun]

Source

Eurovoc

Guide juridique Dalloz

Thésaurus BIU Cujas (Abus de pouvoirs, dépassement de pouvoirs, détournement de pouvoirs (droit privé)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119792820

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...