Identifiant pérenne de la notice : 027837211
Notice de type Rameau
Eurovoc
Guide juridique Dalloz
Thésaurus BIU Cujas (Abus de pouvoirs, dépassement de pouvoirs, détournement de pouvoirs
(droit privé)
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Ultra viresDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85139464Code du système ou de la classification utilisé : LCSH