Abus de pouvoir

Identifiant IdRef : 027837211

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Abus de pouvoir

Variantes de point d'accès

Abus de fonctions

[Nom commun]

Abus de pouvoirs

[Nom commun]

Dépassement de pouvoir

[Nom commun]

Détournement de pouvoir

[Nom commun]

Excès de pouvoir

[Nom commun]

Ultra vires

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Eurovoc

Guide juridique Dalloz

Thésaurus BIU Cujas (Abus de pouvoirs, dépassement de pouvoirs, détournement de pouvoirs (droit privé)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119792820

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027837211

Dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 22

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