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URI de l'entité : http://www.idref.fr/027847055/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commissions d'enquête internationales

Variantes de point d'accès

Commissions internationales d'enquête
[Nom commun]
Missions d'établissement des faits (droit international)
[Nom commun]
Missions internationales d'établissement des faits
[Nom commun]
Nations Unies -- Missions d'établissement des faits
[Nom de collectivité]

Source

Commissions d'enquête et missions d'établissement des faits sur le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire international / Nations Unies. Haut-Commissariat aux droits de l'homme, 2015 - http://www.ohchr.org (2018-05-03)
La Cour Internationale de Justice 1946-1996 / A. Eyffinger, 1999 (p. 22)
Les commissions internationales d'enquête / A. Beaucourt, 1909 [thèse]
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Enquête. IV Droit international public) : "commission internationale dont l'unique mission sera d'établir la matérialité des faits" lors d'un différend international

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980084c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : International commissions of inquiry
Terme équivalent dans un autre système : Commissions d'enquête internationales
Terme équivalent dans un autre système : Commissions d'enquête internationales
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-05-03
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027847055
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 53

... Références liées : ...