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Identifiant pérenne de la notice : 027847446Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027847446/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clergé -- Secret professionnel

Variantes de point d'accès

Secret de la confession
[Nom commun]
Secret professionnel -- Clergé
[Nom commun]
Secret professionnel religieux
[Nom commun]
Secret religieux
[Nom commun]
Secret sacramentel
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Clergé (Voir aussi)
Autre   Confession (Voir aussi)
Autre   Divulgation d'informations (Voir aussi)

Source

Le secret professionnel de l'ecclésiastique / D. Echappé [in] Revue de Science criminelle, 2001
Le secret religieux / M. E. Cartier [in] Revue de Science criminelle, 2003 (p. 485)
Nouveau code pénal (art. 266-13)
Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / B. Py, 2003 (art. 3 : Ministres du culte)
Secret professionnel : saisie par le juge de documents soumis au secret de la confession / C. Bouvier-Le Berre [in] Recueil Dalloz, 2004 (p. 402)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980117h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Confidential communications--Clergy
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Clergé -- Secret professionnel
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-05-06
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027847446
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 53

... Références liées : ...