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Identifiant IdRef : 027442187
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Secret professionnel

Variantes de point d'accès

Confidentialité
[Nom commun]
Professions -- Secret
[Nom commun]
Violation du secret professionnel
[Nom commun]

Source

Confidentialité et secret professionnel : pour en finir avec la confusion ? / B. Van de Moortel [in] Gazette du Palais, 2003, 126

Droit pénal spécial / P. Conte, 2003 (p.193)

Jurisclasseur Civil code : art. 1341-1348 - Fasc.10 : Contrats et obligations : preuve testimoniale

Le culte du secret professionnel / Y. Lanvin [in] Gazette du Palais, 2004, 224

Nouveau Code pénal : art. 121-7

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Secret)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119482679

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...