paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 027442187Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027442187/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Secret professionnel

Variantes de point d'accès

Confidentialité
[Nom commun]
Professions -- Secret
[Nom commun]
Violation du secret professionnel
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Clause de conscience (Voir aussi)
Autre   Droit à la vie privée (Voir aussi)
Autre   Secrets d'État (Voir aussi)

Source

Confidentialité et secret professionnel : pour en finir avec la confusion ? / B. Van de Moortel [in] Gazette du Palais, 2003, 126
Droit pénal spécial / P. Conte, 2003 (p.193)
Jurisclasseur Civil code : art. 1341-1348 - Fasc.10 : Contrats et obligations : preuve testimoniale
Le culte du secret professionnel / Y. Lanvin [in] Gazette du Palais, 2004, 224
Nouveau Code pénal : art. 121-7
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Secret)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11948267f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Confidential communications
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Secret professionnel
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-02-19
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027442187
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 26-04-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 04 h 25

... Références liées : ...