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Identifiant IdRef : 027442187Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Secret professionnel

Variantes de point d'accès

Confidentialité
[Nom commun]
Professions -- Secret
[Nom commun]
Violation du secret professionnel
[Nom commun]

Source

Confidentialité et secret professionnel : pour en finir avec la confusion ? / B. Van de Moortel [in] Gazette du Palais, 2003, 126

Droit pénal spécial / P. Conte, 2003 (p.193)

Jurisclasseur Civil code : art. 1341-1348 - Fasc.10 : Contrats et obligations : preuve testimoniale

Le culte du secret professionnel / Y. Lanvin [in] Gazette du Palais, 2004, 224

Nouveau Code pénal : art. 121-7

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Secret)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119482679

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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