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Identifiant IdRef : 027850005
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit international privé -- Responsabilité civile

Variante de point d'accès

Responsabilité civile (droit international privé)
[Nom commun]

Source

Laval RVM suppl., 1987-09

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119803291

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...