paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 033156530Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/033156530/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité civile (droit européen)

Variantes de point d'accès

Droit européen de la responsabilité civile
[Nom commun]
Fonctionnaires européens -- Responsabilité
[Nom commun]
Institutions européennes -- Responsabilité
[Nom commun]
Recours en responsabilité (droit européen)
[Nom commun]
Responsabilité civile communautaire
[Nom commun]
Responsabilité de l'Union européenne
[Nom commun]
Communautés européennes -- Responsabilité
[Nom de collectivité]
Union européenne -- Responsabilité
[Nom de collectivité]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les principes du droit européen de la responsabilité civile institutionnelle (institutions communautaires) et/ou privée

Source

Dict. juridique des Communautés européennes / A. Barav, C. Philip, 1993 (art. : Recours en responsabilité)
Eurovoc
L'immunité et les droits européens de la responsabilité civile / J. S. Borghetti, 2009
Principes du droit européen de la responsablilité civile / European group on tort law, 2011
Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle : fusion des régimes à l'heure internationale / V. Wester-Ouisse [in] Revue trimestrielle de droit civil 2010, 3
Répertoire de droit communautaire Dalloz, 2010
Vers une unification au niveau du droit européen du droit de la responsabilité civile / Sénat - http://www.senat.fr (2011-09-22)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12405184g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033156530
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 09-07-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 44

... Références liées : ...