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Identifiant IdRef : 033156530
Notice de type Rameau

Forme retenue

Responsabilité civile (droit européen)

Forme rejetée

Droit européen de la responsabilité civile
[Nom commun]
Fonctionnaires européens -- Responsabilité
[Nom commun]
Institutions européennes -- Responsabilité
[Nom commun]
Recours en responsabilité (droit européen)
[Nom commun]
Responsabilité civile communautaire
[Nom commun]
Responsabilité de l'Union européenne
[Nom commun]
Communautés européennes -- Responsabilité
[Nom de collectivité]
Union européenne -- Responsabilité
[Nom de collectivité]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les principes du droit européen de la responsabilité civile institutionnelle (institutions communautaires) et/ou privée

Source

Dict. juridique des Communautés européennes / A. Barav, C. Philip, 1993 (art. : Recours en responsabilité)

Eurovoc

L'immunité et les droits européens de la responsabilité civile / J. S. Borghetti, 2009

Principes du droit européen de la responsablilité civile / European group on tort law, 2011

Répertoire de droit communautaire Dalloz, 2010

Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle : fusion des régimes à l'heure internationale / V. Wester-Ouisse [in] Revue trimestrielle de droit civil 2010, 3

Vers une unification au niveau du droit européen du droit de la responsabilité civile / Sénat - http://www.senat.fr (2011-09-22)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124051844

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
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... Références liées : ...