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Identifiant IdRef : 027850722Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure pénale -- Codes

Variantes de point d'accès

Code d'instruction criminelle
[Nom commun]
Code de procédure pénale
[Nom commun]
Codes de procédure pénale
[Nom commun]
Procédure pénale -- Législation -- Codes
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119803875

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Procédure pénale -- CodesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-28Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...