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Identifiant pérenne de la notice : 027850722Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027850722/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure pénale -- Codes

Variantes de point d'accès

Code d'instruction criminelle
[Nom commun]
Code de procédure pénale
[Nom commun]
Codes de procédure pénale
[Nom commun]
Procédure pénale -- Législation -- Codes
[Nom commun]


Terme générique

  Procédure pénale

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119803877

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Procédure pénale -- Codes
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-28
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027850722
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 53

... Références liées : ...