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Identifiant IdRef : 027850870Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Personnes morales -- Responsabilité

Variantes de point d'accès

Entreprises -- Responsabilité civile
[Nom commun]
Responsabilité civile des personnes morales
[Nom commun]
Responsabilité des personnes morales
[Nom commun]
Sociétés -- Responsabilité civile
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119804009

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tort liability of corporations (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2005-09-27

... Références liées : ...