Assistance
Identifiant IdRef : 027850870
Notice de type Rameau

Forme retenue

Personnes morales -- Responsabilité

Forme rejetée

Entreprises -- Responsabilité civile
[Nom commun]
Responsabilité civile des personnes morales
[Nom commun]
Responsabilité des personnes morales
[Nom commun]
Sociétés -- Responsabilité civile
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119804009

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...