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Identifiant pérenne de la notice : 027850870Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027850870/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Personnes morales -- Responsabilité

Variantes de point d'accès

Entreprises -- Responsabilité civile
[Nom commun]
Responsabilité civile des personnes morales
[Nom commun]
Responsabilité des personnes morales
[Nom commun]
Sociétés -- Responsabilité civile
[Nom commun]


Terme générique

  Responsabilité (droit)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980400m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tort liability of corporations
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027850870
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 27

... Références liées : ...