Assistance
Identifiant IdRef : 027850870
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Personnes morales -- Responsabilité

Variantes de point d'accès

Entreprises -- Responsabilité civile
[Nom commun]
Responsabilité civile des personnes morales
[Nom commun]
Responsabilité des personnes morales
[Nom commun]
Sociétés -- Responsabilité civile
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119804009

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...