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Identifiant IdRef : 027864316Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Privilèges du Trésor

Variantes de point d'accès

Impôt -- Garanties de paiement
[Nom commun]
Trésor, Privilèges du
[Nom commun]

Source

Vocab. juridique / A. Cornu, 1992 (art. Privilèges)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119814925

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tax liensDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132830Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...